Article 1 : Identification
• Société éditrice du site «www.universdusommeil.com » :
FMDL
Société par actions simplifiées (SAS) au capital de 10.000 €
30, rue rouget de lisle – 92150 SURESNES
Immatriculée au RCS de Nanterre sous le n°832 238 042
N° TVA intracommunautaire : FR 01 832 238 042
Téléphone : 01.41.38.12.00
Fax : 01.47.72.10.49
E-mail : contact@mdl-int.com
• Conception et réalisation : Société FMDL
Article 2 : Fonctionnement
Notre site internet « www.universdusommeil.com » est accessible 7 jours sur 7, 24 heures sur 24, sous réserve des interruptions nécessaires aux opérations techniques de maintenance, d’entretien et de mise à jour que FMDL jugerait utiles d’effectuer.
Le bénéfice de nos prestations de services en ligne (vente de literie et accessoires de literie, leur livraison, assistance téléphonique, etc.) suppose l’acceptation préalable de nos conditions générales de vente et d’utilisation, lesquelles sont en permanence accessibles sur les sites.
Article 3 : Données personnelles
Lors de vos visites sur notre site, nous pouvons vous demander des informations par le biais de questionnaires, formulaires et notamment lors de la création de votre compte client.
Les informations demandées, signalées par un astérisque, sont obligatoires. Elles sont nécessaires au traitement de vos demandes. En cas de non réponse, la société FMDL ne pourra y répondre.
Les autres informations sont destinées à mieux vous connaître et sont, par conséquent, facultatives. Vous êtes libre de ne pas y répondre.
Ces informations sont destinées à la SAS FMDL, responsable du traitement, aux fins d’enregistrement et de traitement de vos commandes, de gestion de votre compte client, d’études marketing et statistiques dans le but de vous fournir les offres les plus adaptées, de suivi de qualité de nos services et de prospection commerciale.
La SAS FMDL vous adressera ses offres commerciales par mail, sms, téléphone si vous l’avez accepté et par voie postale, si vous ne vous y êtes pas opposé lors du recueil de vos données. A tout moment, vous gardez la possibilité de vous opposer sans frais à la prospection commerciale de la SAS FMDL, en vous connectant sur le site dans votre espace client (rubrique « je modifie mes coordonnées personnelles ») , ou en envoyant un courrier à la SAS FMDL – Service Relations Clients – 30 rue Rouget de Lisle 92150 SURESNES.
Sauf opposition de votre part lors du recueil de vos données, les informations vous concernant pourront être communiquées aux partenaires commerciaux de la SAS FMDL, qui pourront vous envoyer leurs offres commerciales par courrier.
Les informations recueillies pourront éventuellement être communiquées à des tiers liés à la SAS FMDL par contrat pour l’exécution de tâches sous-traitées nécessaires à la gestion de votre compte, de vos commandes et paiements.
Dans le cadre du suivi de la qualité et de la formation de notre service clients, certains appels téléphoniques peuvent être enregistrés.
Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 06/01/1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données vous concernant et d’opposition à leur traitement. Si vous souhaitez l’exercer, vous pouvez écrire à La SAS FMDL – 30 rue Rouget de Lisle, en indiquant vos nom, prénom, adresse, email et si possible référence client afin d’accélérer la prise en compte de votre demande.
Vous pouvez à tout moment avoir accès et changer les informations concernant vos coordonnées dans votre espace client à la rubrique « modification de votre compte » et gérer vos newsletters à la rubrique « modification de vos newsletters ».
Pour plus d'information sur notre charte de confidentialité, veuillez consulter notre politique de confidentialité et protection de la vie privée.
Article 4 : Prospection électronique
4.1. Les adresses électroniques non professionnelles collectées sur notre Site peuvent être utilisées par FMDL à des fins de prospection électronique, relative à nos prestations de services. Vous pourrez toutefois vous opposer à la réception de ces prospections en cliquant sur le lien de désinscription contenu dans les courriels que nous sommes susceptibles de vous adresser par voie électronique.
Si vous en avez émis le souhait exprès par le biais de nos formulaires en ligne, vous serez susceptible de recevoir des offres commerciales émanant de partenaires de FMDL. Si vous ne souhaitez plus recevoir ces offres, vous disposez là encore d’un droit d’opposition.
4.2. Conformément aux dispositions de la Loi sur la Confiance dans l’Economie Numérique (LCEN) du 21 juin 2004 et à l’avis de la CNIL en date du 2 mars 2005, FMDL est susceptible d’utiliser les adresses électroniques professionnelles qui lui sont transmises afin de faire parvenir aux utilisateurs de ces adresses électroniques des publicités relatives à ses propres services, ainsi que de transmettre celles-ci à des tiers. Vous pourrez toutefois vous opposer à une telle prospection par voie électronique, soit au moment de la collecte de vos données, soit à la réception de cette prospection en cliquant sur le lien de désinscription contenu dans le message que nous sommes susceptibles de vous adresser, ou le cas échéant en vous adressant à l’émetteur du message qu’un tiers est susceptible de vous adresser.
4.3. Déclaration CNIL
Les Sites ont fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL). Le numéro de déclaration est 2118901.
Article 5 : Cookie
Lors de votre visite sur notre site, nous souhaitons implanter un cookie dans votre ordinateur. Un cookie ne nous permet pas de vous identifier ; en revanche, il enregistre des informations relatives à la navigation de votre ordinateur sur notre site (les pages que vous avez consultées, la date et heure de consultation, etc.) que nous pourrons lire lors de vos visites ultérieures. Nous vous informons que vous pouvez vous opposer à l’enregistrement de cookies en configurant votre navigateur à partir du menu « outils » et « options ».
Article 6 : Responsabilité
6.1. FMDL ne saurait garantir à l’utilisateur le secret des correspondances des courriers électroniques ou de tout autre mode de communication utilisant le support du réseau internet et pouvant être captés par un tiers, du fait du mode de circulation des données sur ce réseau.
De plus, il appartient à chaque utilisateur de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels de la contamination d’éventuels virus circulant sur internet.
6.2. La responsabilité de FMDL ne saurait être engagée notamment dans les cas suivants :
• Difficultés de fonctionnement ou interruption des services en ligne ;
• Interruptions momentanées de notre Site nécessaires à son évolution, maintenance ou mise à jour ;
• Défaillances ou dysfonctionnement du réseau Internet dans la transmission de données, messages ou documents ;
• Fait imprévisible et insurmontable, d’un tiers étranger à la fourniture des prestations proposées sur le Site :
• En cas de force majeure empêchant l’exécution par Univers du Sommeil de ses prestations.
6.3. Par ailleurs, FMDL ne saurait être responsable des conséquences, directes ou indirectes, pouvant découler de vos erreurs de saisie de coordonnées ou de toute autre information incomplète ou erronée transmise par vos soins via le présent Site.
6.4. Les photographies reproduites sur le Site ont une valeur strictement illustrative et sont dénuées de toute valeur contractuelle.
Article 7 : Liens hypertextes
FMDL ne dispose d’aucun moyen pour contrôler les sites en connexion avec son site internet et ne répond pas de la disponibilité de tels sites et sources externes ni ne la garantit. Elle ne peut être tenue pour responsable de tout dommage de quelque nature qu’il soit, résultant du contenu de ces sites ou sources externes et notamment des informations, produits ou services qu’ils proposent, ou de tout usage qui peut être fait de ces éléments. Les risques liés à cette utilisation incombent pleinement à l’internaute, qui doit se conformer à leur condition d’utilisation.
La création de liens hypertextes (simples ou profonds) vers notre Site est soumise à l’accord préalable du Directeur de la Publication de FMDL.
Dans l’hypothèse ou un utilisateur ou visiteur souhaiterait mettre en place un hyperlien en direction du site de FMDL, il lui appartiendra d’adresser un email accessible sur le site afin de formuler sa demande. FMDL se réserve le droit d’accepter ou de refuser un hyperlien sans avoir à justifier sa décision.
Article 8 : Loi applicable
Les présentes Mentions légales sont soumises au droit français.
En cas de litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes opposant FMDL et un non consommateur, les Tribunaux de Nanterre seront seuls compétents.
Article 9 : Adhésion à l'éco-participation
FMDL est enregistré au Registre national des metteurs sur le marché d'éléments d'ameublement sous le numéro FR019053. Ce numéro garantit que FMDL, en adhérant à Éco-mobilier, se met en conformité avec les obligations réglementaires qui lui incombent en application de l'article L 541-10-1 10° du Code de l'Environnement.